Respect de notre Charte de Confidentialité
La discrétion comme enjeu majeur
Pour des raisons de confidentialité nous n’affichons pas les travaux menés pour nos clients ni photos, ni logos, ni noms, ni textes, ni suggestions.
La confidentialité est un enjeu majeur, éthique pour notre entreprise.
Elle a pour objectif essentiel de protéger des informations à caractère personnel concernant l’identité de toutes les entreprises faisant appel à nos services sur ses problématiques personnelles ou son accompagnement.
Notre charte de confidentialité concourt à préserver les intérêts d’une personne morale dans le respect de sa volonté.
Ceci concerne tous les professionnels faisant appel à nos services, dans nos relations au quotidien. Le concept recouvre alors les notions juridiques de secret commercial, secret professionnel, discrétion professionnelle, devoir de réserve… Cette notion s’étend à l’ensemble des employés et aux partenaires ayant accès aux informations individuelles concernant toutes les entreprises et partenaires commerciaux ayant un lien direct et indirect avec nous.
L’employé doit l’intégrer comme un devoir professionnel; paroles et confessions de la personne. Si le champ de la confidentialité est d’une étendue particulièrement vaste, il se caractérise par la transversalité des aspects à considérer.
Les dimensions du secret professionnel
Le secret professionnel se caractérise par un savoir caché à autrui qui comporte deux dimensions : celle d’un savoir partagé au sens de communication et de transmission de l’information, et celle d’un savoir protégé qui suppose un rapport de confiance.
Mais la protection de la confidentialité n’est pas uniquement l’affaire des professionnels. Il est en effet de la responsabilité de la société et de son représentant légal, le directeur, de tout mettre en œuvre afin que la confidentialité soit protégée.
Aménagement de règles de circulation des dossiers.
Le respect de la confidentialité, corollaire du respect de la dignité d’autrui.
De nombreux professionnels estiment que, au-delà de l’information délivrée, l’accent est à mettre sur la communication et introduisent, dans ce sens, la notion d’éthique dans le respect de la confidentialité. S’interroger sur l’éthique, c’est s’interroger sur le sens de l’acte, sur les enjeux de cet acte puisque l’homme est toujours confronté à une alternative.
Le respect de la confidentialité est une obligation professionnelle à la fois pénale, déontologique, statutaire et contractuelle. Il se traduit principalement au travers du secret professionnel qui, sous différentes formes, s’impose à tous les personnels.
La notion de confidentialité
La notion de confidentialité est reconnue dans de nombreux textes : déclarations des droits de l’Homme, codes de déontologie, chartes…
Le secret professionnel est une exigence fondamentale. Il concerne toutes les personnes qui ont à connaître, dans le cadre professionnel, d’informations à caractère secret au sens défini par l’article 226-13 du nouveau Code pénal.
Les responsabilités et les sanctions L’article 226-13 du nouveau code pénal vise tous les dépositaires du secret. Le texte précise désormais que, même en dehors de l’exercice de leurs fonctions, les professionnels sont tenus au respect de la confidentialité des informations dont ils peuvent avoir connaissance.
La révélation, qu’elle soit écrite ou verbale, suppose dans son acception pénale qu’un fait couvert par le secret ait été révélé, intentionnellement, même sans volonté de nuire.
Parfois, la seule confirmation d’un diagnostic, d’une confidence vaut révélation.