Quelles étapes à suivre pour déposer votre marque ?
Voici quelques étapes à prendre en compte :
- Étudier votre marché et vos concurrents directs.
- Définir une personnalité et une vision à long terme pour votre marque.
- Mesurer les enjeux, choisir le nom de votre marque.
- Trouver le slogan adéquat
- Imaginez un logo, iconique, emblématique, logotype etc. …
- Définir et choisir les couleurs et polices de caractères
Dépôt de votre marque :
Est-il obligatoire de déposer une marque ?
Le dépôt de marque n’est pas obligatoire…
Il est tout à fait possible d’utiliser une marque sans l’avoir déposée, car il n’existe aucune règle de droit qui empêche quiconque de faire cela. Mais il est fortement conseillé.
Protection de votre marque créée ?!
Pour devenir propriétaire d’une marque, vous devez effectuer un dépôt à l’INPI.
Pourquoi faire un dépôt de marque ?
Le dépôt de la marque permet au titulaire de protéger sa marque déposée d’une utilisation par ses concurrents. Les tiers ne pourront utiliser aucun signe (nom, logo, dessins…) identique ou similaire à la marque dans le même domaine d’activité.
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Comment protéger une marque ?
Une marque, c’est-à-dire, un signe, un terme ou une expression représentant une entreprise, un bien ou un service, doit être déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour conférer au déposant un droit exclusif sur cette marque.
La durée de protection de la marque ?
Une fois les étapes effectuées pour l’enregistrement de la marque, la marque déposée est protégée pour une période de 10 ans.
Passé ce délai la marque ne sera plus protégée. Mais la durée de protection n’est pas limitative, une procédure de renouvellement étant possible
Qu’est ce qu’une marque communautaire ?
La marque communautaire est un titre unique qui couvre tous les pays de l’UE. L’origine de la marque communautaire remonte à 1996 et son dépôt vise nécessairement tous les états membres de l’Union Européenne (27 pays actuellement).
Comment protéger sa marque à l’international ?
Le dépôt de marque internationale vous permet d’obtenir une protection de plus grande envergure. Il est en effet possible d’obtenir un monopole d’exploitation dans un ou plusieurs des 97 états membres de l’Union de
Madrid, via un dépôt unique auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
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La marque comme bouclier juridique
Grâce à votre dépôt de marque, vous obtiendrez un monopole théorique, car encore faut-il que la marque soit disponible au moment du dépôt sur un nom.
Cela signifie que les personnes après vous qui souhaiteraient l’utiliser ne peuvent en principe pas le faire (à condition que vous défendiez vos droits).
Dans tous les cas, ces personnes ne pourront pas vous empêcher d’utiliser ce nom, puisque vous disposerez d’un droit antérieur au leur.
Ainsi, même si vous ne défendez pas votre marque, celle-ci vous protège contre les usages postérieurs au vôtre
